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Plan comptable normalisé
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Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Solution Comptable et Salaires S.à r.l.

 

Le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé vient de paraître. Les entreprises devront y recourir à partir du 1er exercice débutant après le 31 décembre 2010.

Ce règlement grand-ducal définit la teneur et la présentation du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce qui prévoit que "les comptes ouverts sont définis dans un plan comptable approprié à l'activité de l'entreprise. Ce plan comptable est tenu en permanence au siège de l'entreprise à la disposition de ceux qui sont concernés par lui".

Le plan comptable normalisé concerne essentiellement les sociétés commerciales et groupements puisqu'il devra être utilisé obligatoirement par les entreprises visées à l'article 8 du Code de commerce, à l'exception :

Les entreprises peuvent toutefois ne pas compléter certaines rubriques du plan comptable normalisé s’il existe des méthodes alternatives de comptabilisation n’exigeant pas l’utilisation de ces rubriques ou si leur activité ne justifie pas l’utilisation de certaines rubriques.

Ce règlement s'inscrit dans la perspective de la simplification administrative pour les entreprises puisqu'il permettra d'alléger les obligations de reporting des entreprises à l'égard de l'administration, et notamment de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, de l'Administration des Contributions directes et du Service central de la Statistique et des Études économiques.

 

Mémorial A No. 145 du 22 juin 2009

 

Suite à ce règlement la Solution Informatique a mis en place une structure permettant à l'utilisateur une saisie rapide des données!

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