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IntraStat
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Intrastat est un système de collecte statistique.

Contexte historique

L’avènement du Marché Unique le 1er janvier 1993 a bouleversé fondamentalement le système de la collecte des statistiques du commerce extérieur. Jusqu’à cette date, les informations statistiques relatives aux échanges de biens étaient collectées sur base des déclarations en douane. L’abolition des formalités douanières entre Etats Membres rendait nécessaire l’adoption d’un nouveau système de collecte des données, dénommé système Intrastat, comme base pour les statistiques sur le commerce intra-communautaire.

Le système Intrastat a la particularité de collecter les informations statistiques directement auprès des entreprises. Au moyen de déclarations mensuelles, celles-ci fournissent à l’autorité nationale compétente les données sur leurs opérations intra-communautaires.

Redevable de l’information statistique

En principe, tout opérateur effectuant des échanges de biens avec d’autres Etats membres de l’Union européenne (opérateur intra-communautaire) a l’obligation de fournir l’information statistique requise à l’Institut national compétent. Les déclarants du système Intrastat peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales (sociétés commerciales ou autres).

Allègements prévus dans le système Intrastat

Dans un souci de ne pas imposer des charges excessives aux opérateurs économiques, le législateur communautaire a introduit un système de seuils d’exemption et de simplification. Ces seuils s’expriment en valeur annuelle des échanges intra-communautaires en-deçà desquels les redevables sont dispensés de fournir des informations Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée. Il est important de noter que les conditions et modalités d’allégements prévus par le système Intrastat s’appliquent par flux, c’est-à-dire qu'il y a toujours lieu de traiter les arrivées indépendamment des expéditions.

Un système de seuils statistiques a été mis en place :

Seuils

Valeur annuelle

Flux

Informations à fournir

seuil d’exemption

150.000 EUR

arrivées / expéditions

simplifiée

seuil de simplification

375.000 EUR

arrivées / expéditions

détaillée

seuil détaillé

2.500.000 EUR

4.500.000 EUR

arrivées

expéditions

détaillée étendue

Echanges intra-communautaires

Dans le cadre de la statistique du commerce extérieur, on entend par échanges intra-communautaires les mouvements physiques de biens entre le territoire économique du pays et le territoire économique d’un autre Etat membre.

Pour les bateaux affectés à la navigation maritime, les aéronefs exploités par une compagnie aérienne ainsi que les véhicules spatiaux (satellites, ...), le principe du mouvement physique de marchandises est abandonné en faveur du principe du changement de propriété. Selon ce principe, la statistique du commerce extérieur prend en considération les changements de propriété entre un résident et un non-résident.

Délais de transmission des données au Statec

L’échéance de la remise des déclarations au Statec dépend du support de transmission :

Les déclarations établies par le software gratuit IDEP/CN8 du Statec et communiquées par voie électronique (disquette, E-mail, FTP) bénéficient donc d’une prolongation du délai de 10 jours ouvrables.

Toutes les informations sur: http://www.statec.public.lu/fr/declarants/intrastat/index.html
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